Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Période de rétractation : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
Jour : jour calendaire.
Contrat de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont la livraison et/ou l’obligation d’achat est répartie dans le temps.
Support durable : tout outil permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d’une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance dans le délai de réflexion.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, et dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne se trouvent simultanément au même endroit.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales du professionnel.

Coordonnées

Nom du site : Arliva
Téléphone : +31 618095355
E-mail : info@arliva.fr
Numéro de TVA : NL004565052B22
Registre du commerce : 88203670

Adresse : Biezenlaan 67, Arnhem, Gelderland, 6832HV, Pays-Bas

Horaires : lundi–vendredi : 9h00 à 17h00
Fuseau horaire : GMT+1